Fonctionnement de L’Association

Les propriétaires de parcelles d’une superficie supérieure à 5000 m², peuvent prendre part à l’assemblée des propriétaires et faire acte de candidature pour être syndic.

L’attribution principale de l’assemblée des propriétaires est de faire élire les syndics. Cette assemblée élit, par commune, les syndics, qui forment le Syndicat, chargés d’administrer par leurs délibérations, l’association.

Le syndicat est notamment chargé de voter les budgets annuels de l’association, ainsi que d’arrêter le rôle des redevances syndicales.

Le syndicat élit ensuite un président, qui est le représentant légal et l’ordonnateur de l’association.

C’est le président qui recrute ensuite le personnel technique et administratif, chargé de faire fonctionner la structure.

Les attributions détaillées de chacun des organes de l’association sont détaillés aux articles 9 à 14 des statuts de l’ASCO du canal de l’Isle.

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