Périmètre et membres de l’ASCO

L’association Syndicale constituée d’office (ASCO) du canal de l’Isle est un établissement public, à caractère administratif. Cette association est régie par l’ordonnance du 1er juillet 2004 et son décret d’application de mai 2006. L’ASCO exécute une mission de service public. Les dispositions, objet et organes de fonctionnement de l’ASCO sont détaillées dans les statuts de l’association.

Sont réunis au sein de l’association du canal de l’Isle les propriétaires des parcelles faisant partie du périmètre de l’association. Le périmètre est « composé de tous les territoires qui bénéficient, ou ont bénéficié directement ou indirectement des eaux du canal de l’Isle ».

Les statuts du canal précisent également que les droits et obligations qui dérivent de la constitution de l’ASCO « sont attachés aux immeubles compris dans le périmètre de l’association et les suivent, en quelques mains qu’ils passent jusqu’à la dissolution de l’association… ».

Cela veut dire que :

  • Une parcelle, quelque soit l’usage qui en est fait (parcelle agricole, jardin, lotissement, immeuble…) et qui que soit le propriétaire, appartient au périmètre de l’ASCO du canal de l’Isle, jusqu’à la dissolution de l’association.
  • Le fait d’être propriétaire d’une parcelle sur le périmètre du canal de l’Isle, vous rend de fait membre de l’ASCO.

Si vous souhaitez savoir si votre parcelle fait partie du périmètre de l’ASCO, vous pouvez vous rendre sur la page des questions pratiques, pour une première vérification.

Aujourd’hui, le périmètre syndical desservi par le Canal de l’Isle est de près de 3250 ha et s’étend sur 6 communes :

  • L’Isle sur Sorgue (qui recoupe plus de 40% de la superficie du périmètre du canal)
  • Robion
  • Lagnes
  • Le Thor
  • Chateauneuf de Gadagne
  • Caumont sur Durance

Sur ce périmètre, la répartition entre la desserte gravitaire et pression est la suivante :

  • 1140 ha irrigables gravitairement, soit 35% du périmètre total;
  • 2110 ha irrigables sous pression, soit 65% du périmètre total;

L’association syndicale du Canal de l’Isle est composée d’environ 2650 adhérents.

Si lors de la constitution de l’Association syndicale, l’intégralité des adhérents étaient des agriculteurs, aujourd’hui ils ne sont plus que 55 %. Cependant, ils restent les plus importants propriétaires fonciers, les plus gros consommateurs et contributeurs aux financements du syndicat.