Ressources financières de l’association

Les ressources de l’Association sont intimement liées à la notion de périmètre. Elles se composent principalement :

  • De la taxe sur le périmètre intéressant les parcelles pouvant bénéficier de l’arrosage par le canal
  • De la taxe sur les arrosages calculée au prorata de la superficie déclarée à l’arrosage sur les réseaux gravitaires ou au mètre cubes consommés si l’on fait partie des réseaux d’eaux sous pression

Le montant de cette redevance est fixé chaque année par le syndicat et constitue la contribution de chaque propriétaire de l’association aux frais généraux annuels d’exploitation, d’entretien et de fonctionnement des ouvrages de l’association.

 

Les recettes Les dépenses