Les Documents du Contrat de Canal

Les documents signés par les partenaires

Le Contrat de Canal de l’Isle est composé de 4 documents distincts :

Le mémoire, qui présente les grandes lignes de la démarche
Le document contractuel, c’est le document signé par l’ensemble des partenaires. Il reprend les engagements de chacun, présente une synthèse du programme d’opérations ainsi que du protocole de gestion.
Le programme d’opérations, qui détaille les actions prévues pour la période 2012-2017
Le protocole de gestion de la ressource, qui fixe les conditions de retour au milieu d’une partie des économies d’eau réalisées dans le cadre du Contrat de Canal

La programmation des 26 opérations cadres inscrites dans le contrat a été validée par la consultation écrite des membres du Comité de pilotage en été 2011. Elle est le fruit :

des résultats des diverses études réalisées aux cours de la phase d’élaboration du contrat de canal
des propositions des différents groupes de travail.

Le choix des opérations a été ajusté en fonction de la pertinence des actions à atteindre les objectifs de la charte, de la nécessité d’approfondir certaines thématiques, du choix des maîtres d’ouvrage, de leur capacité financière ainsi que de celle des partenaires financiers.

Les documents produits durant la phase de mise en oeuvre

Le suivi et l’animation du Contrat de Canal sont assurés par l’association syndicale du canal de l’Isle.

Le bilan mi-parcours (2012-2014) et phase 2 du Contrat de canal, transmis au Comité technique le 21/7/2015 :

Bilan mi-parcours et phase 2 – ASCO du canal de l’Isle

COEC’EAU 2016

CR COEC’EAU des Sorgues 2016

Comité de pilotage du 15 décembre 2016:

Diaporama Comité de pilotage 15-12-2016

CR comité de pilotage du 15 décembre 2016

COEC’EAU 2017

Compte rendu de la COEC’EAU 2017

Le bilan et l’évaluation du Contrat de Canal

Les structures engagées dans leurs Contrats de Canaux ont vu arriver celui-ci à terme le 31 décembre 2017. Le Contrat de Canal prévoyait la réalisation d’un bilan pour chaque structure. Aussi, au vu de la proximité de leurs périmètres, de leurs territoires et des acteurs en communs sur ces démarches, ainsi que pour rationaliser le coût de la prestation de l’évaluation, ces quatre structures se sont réunies, sous maitrise d’ouvrage de l’Union du canal Luberon Sorgue Ventoux, pour réaliser cette opération.

L’objectif de l’évaluation est de faire un bilan complet et objectif de la démarche « contrat de canal » pour les quatre canaux concernés. Il s’est donc agi :

D’évaluer l’efficacité de la démarche sur les aspects fonctionnels, techniques et financiers ;
D’évaluer l’impact de la démarche à l’échelle de la structure et du territoire ;
D’apporter des éléments de réflexion sur l’opportunité d’une suite à ces Contrats de Canaux

Les différents documents produits pendant la phase d’évaluation sont disponibles au téléchargement ci-dessous:

Les rapports:

Les comités de pilotage et leurs comptes rendus:

S’il est difficile de présager de ce que seront les Contrats de canaux à l’avenir, l’évaluation a mis en avant la nécessité de maintenir la dynamique territoriale générée par ces contrats et leur animation. 2019 sera donc une année de transition et de réflexion pour donner à ces contrats leur nouvelle forme.

Les documents signés par les partenaires

Les documents produits durant la phase de mise en oeuvre

Comité de pilotage du 21 novembre 2013:

COEC’EAU du 9 juillet 2014:

Comité de pilotage du 28 avril 2015:

COEC’EAU 2015

Le bilan mi-parcours (2012-2014) et phase 2 du Contrat de canal, transmis au Comité technique le 21/7/2015 :

COEC’EAU 2016

Comité de pilotage du 15 décembre 2016:

COEC’EAU 2017

Le bilan et l’évaluation du Contrat de Canal