Redevance

Le montant de la redevance est fixé chaque année par le syndicat et constitue la contribution de chaque propriétaire de l’association aux frais généraux annuels d’exploitation, d’entretien et de fonctionnement des ouvrages de l’association. La redevance est à destination du seul propriétaire et non pas du locataire ou fermier de la parcelle

La redevance se compose principalement :

- De la taxe sur le périmètre intéressant les parcelles pouvant bénéficier de l’arrosage par le canal

- De la taxe sur les arrosages calculée au prorata de la superficie déclarée à l’arrosage sur les réseaux gravitaires ou au mètre cubes consommés si l’on fait partie des réseaux d’eaux sous pression

TAXE SUR LE PERIMETRE

Cette taxe est fonction de l’intérêt de l’irrigation sur les différents secteurs desservis par le canal et a pour rôle de permettre l’entretien du réseau. Cette taxe est due, qu’il y ait usage de l’eau du réseau ou non par le propriétaire.

Le périmètre du Canal a été divisé en 4 Zones :

- Zone A : Secteurs modernisés (pression et basse pression) sans distinction de commune,

- Zone B : Secteurs bénéficiant du réseau gravitaire sur les communes de Robion et Lagnes,

- Zone C : Secteurs bénéficiant du réseau gravitaire sur la commune de l’Isle sur Sorgue,

- Zone D : Secteurs bénéficiant du réseau gravitaire sur les communes du Thor, de Chateauneuf de Gadagne et de Caumont sur Durance.

Dans notre exemple, le propriétaire possède :
- 2,6580 ha sur un secteur modernisé (zone A) – 141,32 €/ha.La taxe au périmètre sur ce secteur s’élève à : 2,6580 x 141,32  € = 375,63 €
- 2,3998 ha sur un secteur gravitaire, sur l’Isle sur Sorgue (zone C) – 112,86 € / ha. La taxe au périmètre sur ce secteur s’élève à : 2,3998 x 112,86 € = 270,84 €

TAXE SUR LES ARROSAGES

La taxe varie en fonction du mode d’irrigation proposé.

  • Secteurs gravitaires (zones B, C et D)

Chaque propriétaire déclare à l’arrosage tous les ans les parcelles qu’il souhaite irriguer. La taxe à l’arrosage est donc fonction de la superficie déclarée à l’arrosage et de la période de retour du tour d’arrosage (7j ½ ou 3j ¾).

Le propriétaire dispose d’une martelière en bordure de terrain et irrigue en fonction d’une carte d’arrosage (tour d’eau).

Un tarif spécifique pour l’arrosage gravitaire des vignes est appliqué et correspond à 50% du tarif irrigation gravitaire  à 3j ¾.

  • Secteurs sous tuyaux basse pression (zone A)

Les propriétaires disposent d’un robinet vanne et peuvent irriguer lorsqu’ils le souhaitent. Il n’y a pas de compteur. La taxation est fonction de la superficie déclarée à l’arrosage.

  • Secteurs modernisés sous pression (zone A)

L’eau est desservie sous pression et est disponible à chaque instant. La méthode de calcul de la taxe à l’arrosage est identique que l’on soit un agriculteur ou un particulier. Seuls les tarifs de base changent.

Pour ces secteurs, la taxe à l’arrosage se décompose en deux parties :

- La location de borne : on distingue les bornes agricoles et les bornes d’agrément

- La consommation d’eau

Il s’agit d’une taxation au m3 consommé. Le coût du m3 varie en fonction de certains seuils de consommation. Ainsi, on distingue :

- consommation inférieure à 10 000 m3

- consommation supérieure à 10 000 m3

- consommation pour les bornes d’agrément (en place depuis 2005)

Dans notre exemple, le propriétaire déclare :
- 1,4000 ha à l’arrosage, sur les 2,6580 ha de ses parcelles situées en arrosage gravitaire (zone C). Sur cette zone, le prix à l’hectare, pour un tour d’eau de 7 j½ est de 239,70 €. La taxe sur les arrosages gravitaires s’élève à : 1,4000 x 239,70 € = 335,58 €

- Sur ses parcelles situées dans un secteur modernisé (zone A), le propriétaire dispose de 5 bornes, pour lesquelles il doit payer une location, à 43,86  € par borne, soit : 219,30 €.
Sur ces 5 bornes, il a consommé au total 3350 m3. Il est donc sous le seuil des 10000 m3. Le m3 est donc facturé 0,113 €. Sa taxe sur les arrosages en secteur pression s’élève donc à 3350 m3 x  0,113  € = 378,55€