Aménagements sur une propriété et ouvrages du canal

Si vous aménagez votre propriété et que vous souhaitez implanter une haie, un mur, une clôture, vous devez respecter les servitudes liées à nos ouvrages.

En nous envoyant une Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (DICT), voire en passant au siège du canal, nous serons en mesure de vous donner avec plus de précisions les emplacements de nos ouvrages et les emprises à respecter.

Si vous souhaitez construire un pont au dessus des ouvrages du canal pour accéder à votre propriété ou parcelle, il faudra demander l’autorisation à l’ASCO. Vous devrez alors :

  • Respecter les prescriptions de constructions données par le personnel du canal
  • Assurer l’entretien permettant le bon écoulement des eaux au niveau du pont et sur 3 mètres de part et d’autre de l’ouvrage